Changement climatique, catastrophes naturelles et PPP
Phoenix a clôturé début juin une assistance technique de 21 mois auprès du PPP Center des Philippines. L’objectif de cette assistance était de concevoir avec le PPP Center et mettre en place les outils nécessaires à une meilleure prise en compte de l’exposition du pays au changement climatique et aux catastrophes naturelles dans la préparation et le pilotage des PPP. Quatre secteurs prioritaires étaient désignés : l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets solides, les énergies renouvelables et le transport urbain.
Les Philippines sont l’un des 4 pays du monde les plus exposés aux catastrophes naturelles et au changement climatique. Les évènements sont de plus en plus violents et destructeurs. Les habitants ont bien conscience de cette situation : les sondages indiquent que 94% de la population considère que le changement climatique aura un impact important ou significatif sur leur vie. De leur côté, les politiques publiques ont très tôt pris en compte cet aspect en promulguant un « Climate Change Act » dès 2009, en entérinant les Accords de Paris en 2015 et en mettant en place une « Climate Change Commission » pour gérer ces risques.
Dans la politique nationale de développement des infrastructures publiques, axe majeur de la stratégie « Ambisyon Natin 2040 », le secteur privé est encouragé à contribuer au financement et à la gestion des infrastructures dans le cadre de PPP, s’appuyant sur un tissu entrepreneurial dynamique. Le PPP Center est l’agence gouvernementale en charge de la promotion, de la conception, de la préparation et du suivi des PPP.
Un guide (« Toolkit ») pour prendre en compte les considérations liées au changement climatique et aux catastrophes naturelles avait été développé en 2022 par le PPP Center avec l’appui de la Banque Asiatique de Développement. L’objet de l’assistance technique fournie par Phoenix au PPP Center, avec le soutien de l’Agence Française de Développement, consiste à rendre les directives de ce Toolkit directement opérationnelles et « engageantes ».
L’intervention de Phoenix a consisté à :
- Fournir un appui juridique au PPP Center pour intégrer les considérations liées au changement climatique et aux risques naturels dans la nouvelle loi sur les PPP (PPP Act) en cours d’élaboration ;
- Développer un ensemble de clauses contractuelles standards à intégrer dans les différents documents des projets de PPP ;
- Développer des « CCDR Screening Tools », pour chaque secteur, destinés à identifier les risques et vulnérabilité des projets et proposer des mesures d’adaptation et des standards de performance minimums à intégrer dans les documents de projet ;
- Développer des « Affordability Tools », pour chaque secteur, destinés à évaluer l’empreinte carbone des projets, identifier les mesures d’atténuation et mesurer l’impact climatique et financier de leur mise en œuvre ;
- Assister le PPP Center dans l’évaluation de 10 projets concrets, soumis au PPP Center par les Gouvernements locaux ou les Administrations centrales, dans chacun des secteurs concernés en utilisant les outils développés ;
- Réaliser plusieurs sessions de formation sur le changement climatique et la problématique de sa prise en compte dans les projets de PPP et sur l’utilisation des outils.
L’atelier national de 2 jours qui s’est tenu à Manille les 27 et 28 mai 2024 a été l’occasion de diffuser les outils développés auprès de plus de 150 acteurs publics et privés.